Conditions générales

[Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne.]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception 3D, d'impression 3D et de fabrication proposées par NEXFORM.

2. Devis

Les estimations affichées en ligne sont indicatives. Seul le devis émis par NEXFORM après vérification technique engage les parties. Durée de validité : celle indiquée sur le devis.

3. Commande et acompte

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et, le cas échéant, le versement de l'acompte indiqué.

4. Fichiers et responsabilité de conception

Lorsque le client fournit le fichier, il reste responsable de sa conception, de ses dimensions et de son adéquation à l'usage prévu. NEXFORM signale les défauts détectés mais ne garantit pas la performance d'une pièce conçue par un tiers.

5. Tolérances et aspect

L'impression FDM présente des stries de couches et des marques de supports inhérentes au procédé. Les tolérances dimensionnelles dépendent de la géométrie et du matériau.

6. Usages exclus

Sauf accord écrit, les pièces ne sont pas garanties pour un usage alimentaire, médical, de sécurité ou soumis à certification. Le client valide l'adéquation de la pièce à son usage.

7. Délais et livraison

Les délais indiqués sur le devis sont estimatifs. La livraison est possible partout en Tunisie ; les frais sont précisés sur le devis.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Le client garantit disposer des droits sur les fichiers transmis. NEXFORM s'engage à ne pas divulguer les fichiers et informations du client. Les modèles conçus par NEXFORM sont cédés selon les conditions du devis.

9. Droit applicable

Droit tunisien. [Tribunal compétent].